CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par TECH AND SWAG dont le siège social est à la Chapelle Saint Mesmin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Orléans sous le numéro 387 723 406 ci-après dénommée TECH AND SWAG et d'autre part, par toute toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de TECH AND SWAG dénommée ci-après « l'acheteur ».

OBJET :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TECH AND SWAG et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de TECH AND SWAG, que l'acheteur soit professionnel ou particulier.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TECH AND SWAG .

TECH AND SWAG se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

TARIFS :

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne révèlent pas du ressort de TECH AND SWAG. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de l'entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous conseillons à l'acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.

Toutes commandes quelle que soit l'origine sont payables en euros.

TECH AND SWAG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de TECH AND SWAG jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que l'acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.

COMMANDES :

Toute commande figurant sur le site internet suppose l'adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

PAIEMENT :

Le fait de valider sa commande implique pour l'acheteur l'obligation de payer le prix indiqué.

Il peut régler sa commande :

  • par carte bancaire. Protocole de transfert SSL qui permet de crypter les informations de la carte bancaire et de ne jamais les diffuser en clair.

  • Par chèque. L'envoi de l'achat sera effectué après encaissement du chèque.

RÉTRACTATION :

Conformément aux dispositions de l'article L121-21 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, TECH AND SWAG procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION :

Conformément aux dispositions de l'article L121-21 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

  •  La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l'acheteur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés.

  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

  • La fourniture de biens qui ont été descellés par l'acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

  • La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par l'acheteur après la livraison.

  • La fourniture d'un journal périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

  • Les transactions conclues lors d'une enchère publique.

  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l'acheteur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

DISPONIBILITÉ :

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site de TECH AND SWAG et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseur.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de sa commande, nous en informerons l'acheteur par mail. Sa commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En cas de livraisons par un transporteur, TECH AND SWAG ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité de l'acheteur après plusieurs propositions de rendez-vous.

LIVRAISONS :

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux -ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

GARANTIE :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité, prévues par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou

voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel l'acheteur les à reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet article n'empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à

l'article 6.

RESPONSABILITÉ :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de TECH AND SWAG ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays ou le produit est livré. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

Par ailleurs, TECH AND SWAG ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de TECH AND SWAG ne saurait être engagé pour tous les inconvénients ou dommage inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

DROITS APPLICABLES EN CAS DE LITIGE :

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux d'Orléans seront les seuls compétents .

DONNÉES PERSONNELLE :

TECH AND SWAG se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l'acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous lui adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement de paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site internet.

ARCHIVAGE PREUVE :

TECH AND SWAG archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de TECH AND SWAG seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commande, paiements et transactions intervenus entre les parties.